NOTRE OBJECTIF : PERMETTRE À UNE COLLECTIVITÉ D'ASSURER LA CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC LOCAL

 

 

POUR QUELS EMPLOYEURS ?

 ☘ Communes, communautés de communes, établissements publics locaux de l'ensemble du département de l'Ain affiliés au CDG01.

 

DANS QUELS CAS FAIRE APPEL À CE SERVICE ?

☘ Remplacement momentané d'un agent indisponible : fonctionnaire ou agent contractuel (art. L332-13°)

☘ Accroissement temporaire d'activité (art. L332-23-1°)

☘ Accroissement saisonnier d'activité (art. L332-32-2°)

☘ Vacance temporaire d'emploi dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire (art. L332-14)

 

POUR QUELLES MISSIONS ?

 

 

QUI SONT LES CANDIDATS PROPOSÉS ?

☘ Jeunes diplômés, demandeurs d'emploi, salariés en fin de contrat, lauréats de concours, agents titulaires à temps non complet, fonctionnaires en disponibilités, agents reconnus travailleurs handicapés.

 

LE REMPLACEMENT

☘ RECHERCHE par le service missions temporaires de candidats dont le profil correspond le mieux à votre demande : 

☘ Sélection de CV par le service missions temporaires

☘ Proposition à la collectivité

☘ Le CDG01 se charge de l'ensemble des formalités administratives (due, visite médicale, contrat de travail, gestion des congés payés, maladie, maternité, accident de travail, élaboration du bulletin de paie et attestations de fin de contrat)

☘ Évaluation de la fin de mission

 

LE PORTAGE SALARIAL

Vous disposez déjà d'un candidat susceptible d'effectuer le remplacement :

 ☘ Le CDG01 se charge de l'ensemble des formalités administratives (due, visite médicale, contrat de travail, gestion des congés payés, maladie, maternité, accident de travail, élaboration du bulletin de paie et attestations de fin de contrat)

☘ Évaluation de fin de mission en lien avec la collectivité

 

Avantages pour la collectivité : 

☘ Gain de temps pour la recherche de candidats (procédure de recrutement)

☘ Prise en charge totale de la gestion administrative du personnel non titulaire de droit public 

☘ Réalisation de la paie

☘ Évaluation de fin de mission

 

Tarifications : 

☘ La collectivité détermine en lien avec le service les éléments de rémunération dans sa demande initiale au vu de la demande du remplacement à effectuer.

☘ La mise à disposition auprès de la collectivité donne lieu au remboursement : 

☘ Des coûts réels (rémunération brute de l'agent)

☘ Des frais de gestion appliqués sur la rémunération brute chargée de l'agent mis à disposition

 

Remplacement	collectivités de + de 50 agents	8%
	collectivités de - de 50 agents	6%
Prestation Portage Salarial	4.5%

La prestation est facturée mensuellement (ou trimestriellement)

 

Les étapes pour bénéficier de ce service :

1. Délibération d'adhésion au service missions temporaires et portage salarial

2. Signature d'une convention entre la collectivité et le CDG01

3. Demande de remplacement ou demande portage salarial en ligne

4. Prise de contact par le CDG01 avec la collectivité pour définir les modalités de mise à disposition

5. Proposition de candidats par le CDG01

6. Acceptation de la candidature par la collectivité 

7. Constitution du dossier administratif par le CDG01

8. Transmission mensuelle des éléments relatifs à la paie au CDG01 ainsi que des éléments variables par la collectivité (maladie, congés, heures supplémentaires)

9. Élaboration de la paie et facturation mensuelle (ou trimestrielle)

10. Évaluation de fin de mission

 

CONTACT Céline GUILLEMAUD Océane HERNANDEZ Téléphone : 04 74 32 13 87 Mail : missionstemporaires@cdg01.fr