☘ La rémunération des fonctionnaires est définie par les article L712-1 et L712-2 du Code Général de la Fonction Publique. Le mode de liquidation du traitement et de ses compléments a été précisé par le décret du 24 octobre 1985.

☘ En application de ces deux articles, le montant du traitement de l’agent est déterminé en fonction de son cadre d’emplois, de son grade et de son échelon. Cet échelon est associé à un indice brut ainsi qu’un indice majoré qui définissent, de manière précise, la position de l’agent sur l’échelle indiciaire commune à tous les fonctionnaires.

☘ Le service administratif et financier du Centre de gestion est là pour vous informer sur le traitement de la paie en globalité après avoir déterminé la position de l’agent. Il pourra vous renseigner sur :

♦ Les valeurs du point de fonction publique et le SMIC

♦ Les éléments obligatoires et accessoires du salaire :

• Le traitement indiciaire

• Le supplément familial de traitement

• L’indemnité de résidence

• La nouvelle bonification indiciaire (NBI)

• Le régime indemnitaire (dont les heures complémentaires et supplémentaires, et les avantages en nature)

• Les cotisations salariales et patronales

• Les frais de déplacement et les astreintes

• La rémunération des congés maladie

• Le financement de la Protection Sociale Complémentaire

• Toutes les régularisations liées à la fiche de paie

☘ Le service a également d’autres missions de conseil aux collectivités, à savoir :

♦ La procédure de remboursement des décharges d’activités syndicales et Autorisations Spéciales d’Absence

♦ L’indemnisation chômage des agents de la fonction publique (voir notre appui spécifique)