CDG01

La Cellule Maintien dans l'Emploi

24/11/2025

☘ La Cellule Maintien dans l’Emploi propose un accompagnement personnalisé aux collectivités affiliées afin de les aider à mettre en place des solutions pour le maintien dans l’emploi ou le reclassement de l’agent concerné.

☘ La Cellule est animée par la référente handicap du CDG 01, qui assure la coordination entre les différents membres de la cellule et le suivi personnalisé des situations prises en charge.

Les objectifs

☘ L’employeur est tenu de rechercher des solutions d’aménagement ou de reclassement interne voire externe, pour ses agents reconnus inaptes ou pour lesquels une restriction d’aptitude ou un risque d’inaptitude au poste de travail a été décelée par le médecin du travail qui a émis des restrictions.

☘ Pour chaque signalement effectué, la CME se réunit pour étudier le dossier et émettre un avis. Le but est de permettre le maintien dans l’emploi d’un agent dont la situation semble aller vers l’inaptitude physique.

La collectivité et le service maintien dans l’emploi recherchent des solutions et mettent en place un plan d’action en lien avec le FIPHFP et Cap Emploi.

La composition de l'équipe

☘ La cellule de Maintien dans l'Emploi est composée d'une équipe pluridisciplinaire d'experts travaillant ensemble dans l'intérêt de l'agent et de la collectivité : médecins du travail, préventeurs, secrétariat du Conseil Médical, conseiller statutaire, conseiller emploi, infirmières.

Les axes d'intervention

La Cellule de Maintien dans l'Emploi repose sur deux axes principaux :

☘ une intervention pluridisciplinaire réunissant l'ensemble des acteurs concernés : le médecin du travail, le préventeur, les conseillers spécialisés du CDG (emploi et conseil statutaire, infirmières)

☘ Un accompagnement individualisé de l'agent et de la collectivité dans la recherche de solutions permettant d'anticiper les problèmes et d'éviter les issues ultimes telles que le licenciement pour inaptitude physique ou la mise à la retraite pour invalidité. Les pistes de solutions envisagées et proposées, pourront être :

♦ Internes : aménagement de poste technique ou organisationnel, changement d'affectation, reclassement au sein de la collectivité, formation, etc.

♦ Externes : bilan de compétences, mutation, nouvelle orientation professionnelle, etc.

Le fonctionnement de la Cellule de Maintien dans l'Emploi

♦ La Cellule Maintien dans l'Emploi se réunit une fois par trimestre, pour étudier les nouvelles situations et faire le bilan des situations traitées.

♦ Pour être activée, la Cellule doit être saisie par le médecin du travail qui établira une fiche de signalement avec l'accord de l'agent et / ou de la collectivité.

♦ Elle est animée par le référent Handicap qui fait le lien entre les différents membres de l'équipe pluridisciplinaire et assure le suivi des situations particulières.

♦ Par la suite, la collectivité concernée adresse une demande d'intervention de la Cellule de Maintien dans l'Emploi, accompagnée de renseignements administratifs nécessaires.

quels sont les avantages pour la collectivité ?

♦ La Cellule Maintien dans l'Emploi du CDG01 permet d'apporter un soutien à une collectivité qui se poserait des questions dans le cadre d'une problématique de santé rencontrée par l'un de ses agents.