☘ Missions principales : Notre service accompagne les collectivités territoriales et leurs élus dans la sécurisation juridique de leurs décisions et projets. Nous intervenons sur l’ensemble des domaines juridiques liés à l’exercice des compétences locales, à l’exclusion des questions relatives au statut des agents. Notre approche allie rigueur juridique et proximité territoriale, pour des réponses adaptées aux réalités des collectivités.

♦ Droit de la commande publique : Marchés publics, concessions, délégations de service public, etc.

♦ Droit immobilier : acte de vente en la forme administrative, baux d'habitation, baux commerciaux, baux ruraux, etc.

♦ Droit de l’urbanisme : PLU, permis de construire, autorisations d’urbanisme, etc.

♦ Domanialité publique : Gestion du domaine public et privé des collectivités, occupations, valorisations, etc.

♦ Autres domaines juridiques locaux : police administrative, tout type de convention, etc. 

♦ Conseil juridique sur-mesure : Analyse et sécurisation des projets des collectivités.

♦ Veille réglementaire : Mise à jour constante sur les évolutions législatives et jurisprudentielles.

♦ Formation et sensibilisation : Accompagnement des élus et agents sur les enjeux juridiques locaux.

Public ciblé : Élus locaux, services juridiques des collectivités territoriales, et tout acteur public en recherche d’expertise juridique opérationnelle.

Notre service s’engage à vous accompagner selon vos besoins, avec deux modalités principales :

♦ Conseil juridique gratuit : Pour toute question ponctuelle, notre équipe est à votre disposition par téléphone ou par mail. Nous vous apportons une réponse claire et adaptée, dans les meilleurs délais.

♦ Accompagnement personnalisé : Pour un suivi approfondi sur un dossier ou une procédure, nous mettons à votre disposition un agent spécialisé, au tarif de 250 € par jour. Cet accompagnement sur mesure vous garantit un soutien opérationnel et expert, adapté à vos enjeux.

N’hésitez pas à nous solliciter pour toute demande ou information complémentaire.