Conformément à l’article L5424-1 du Code du travail, les agents des collectivités territoriales (agents contractuels, stagiaires, fonctionnaires) privés involontairement d’emploi ont droit, s’ils en remplissent les conditions, à bénéficier d’un revenu de remplacement appelé Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE) pendant une durée déterminée.

Le bénéfice des allocations chômage est soumis à des conditions générales comme la perte involontaire d’emploi, mais aussi l’obligation de justifier d’une durée minimale d’affiliation dans une période de référence donnée qui précède la date de la dernière perte involontaire d’emploi. En outre, les droits au chômage varient en fonction de la durée d’affiliation et de l’âge de l’agent. Le montant de l’ARE est déterminé par rapport au Salaire Journalier de Référence (SJR) de l’agent.

1) Pour les fonctionnaires, les employeurs territoriaux sont en auto-assurance et doivent assurer la gestion et le versement des allocations de chômage.

2) Pour les agents contractuels, nous vous conseillons de passer une convention à titre révocable avec France Travail pour adhérer au régime d’assurance chômage de France Travail. La contribution patronale s'élève à 4,00%  du salaire brut de l'agent embauché.

Le Centre de Gestion, dans le cadre de ses missions de conseil, propose d'effectuer le calcul des allocations chômage pour les fonctionnaires  des communes et des établissements affiliées, sur la base des informations qui lui sont transmises. (Veuillez retourner la liste des pièces à fournir et la fiche d'identification remplie)