Nos missions & prestations
- 14/11/2025
| LES MISSIONS DU CDG01 | TARIFS |
| Pôle Carrières | |
| • Suivi, gestion des carrières, mise à jour des dossiers individuels des agents des collectivités affiliées | Inclus dans la cotisation |
| • Gestion des CAP, CCP, et du CST, F3SCT des collectivités de moins de 50 agents | |
| • Gestion du conseil de discipline, assistance et conseil sur le niveau de sanction envisagée | |
| • Gestion du conseil médical : gestion et suivi des dossiers, assistance et accompagnement | |
| • Assistance, accompagnement, aide à la rédaction d'actes, conseil statutaire | |
| • Retraites : correspondant CNRACL (informer les employeurs, assurer un conseil personnalisé, simulation de calcul de pension, accompagnement à la préparation d'un dossier de retraite) | |
| • Mise à disposition de la base données statutaire BIP (textes, fiches pratiques, jurisprudence) | |
| • Proposition de contrat groupe d'assurance des risques statutaires (CNP/WTW), convention de participation à la protection sociale complémentaire (Santé via APICIL, Prévoyance via TERRITORIA) | |
| Pôle Concours / Emploi / Recrutement / Politique Handicap | |
| • Gestion des offres et demandes d'emplois (publicité des créations et vacances d'emploi) | Inclus dans la cotisation |
| • Renseigner, préparer, organiser les concours et examens de la FPT (organisation mutualisée avec les CDG de la région Auvergne Rhône Alpes) | |
| • Politique Handicap : accompagner le recrutement d'un agent en situation de handicap, aider au maintien dans l'emploi, aide pour un dossier en lien avec le FIPHFP | |
| • Gestion et suivi des agents en situation de PPR (Période de préparation au reclassement) | |
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• Missions temporaires : Mise à disposition d'agents pour le remplacement d'agent momentanément indisponible, accroissement d'activité, saisonnier pour le compte des collectivités.
• Portage salarial : prise en charge par le CDG01 de la gestion administrative et financière des agents contractuels non permanents. |
Rémunération brute agent : Rémunération brute agent : + 4,5 % de frais de gestion |
| • Remplacement de secrétaires de mairie : mise à disposition d'agents du CDG01 pour l'absence temporaire d'un agent ou dans l'attente d'un recrutement, accompagnement à la prise de poste | 250 € par jour |
| Pôle Finances | |
| • Assistance, accompagnement, aide à la rédaction d'acte pour la gestion financière du personnel (paies, cotisations, régime indemnitaire, rupture conventionnelle, etc.) | Inclus dans la cotisation |
| • Aide au retour à l'emploi (ARE) : Création de dossier, calcul de l'allocation | |
| • Service Paie à façon : gestion des paies (agents et élus) de la collectivité par le CDG01 (déclaration de cotisations, DSN, prélèvement à la source) | Création dossier agent : 15 € Bulletin mensuel réalisé : 10 € |
| Pôle Santé, Sécurité au Travail | |
| • Médecine préventive (suivi médico-professionnel des agents, visite périodique, suivi particulier | 80 € par an et par agent |
| • Intervention éventuelle d'un psychosociologue du travail (gestion des RPS, médiation) sur demande du médecin | Inclus dans l'adhésion au service médecine |
| • Prévention des risques professionnels (Missions d’inspection, visites des lieux de travail, rédaction d’un rapport, préconisations, propositions de mesures correctives) | Inclus dans la cotisation |
| • Aide à la rédaction du Document Unique Assistance, accompagnement, conseil aux collectivités et aux assistants de prévention |
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| • Dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d'agissements sexistes | |
| Appuis spécifiques | |
| • Archives : tri, classement, élimination, rédaction d’inventaire, sensibilisation des agents, mise en valeur du patrimoine, numérisation, aide à la GED) | 250 € par jour |
| • Affaires juridiques : Commande publique (passation, exécution), rédaction et sécurisation d’actes | 250 € par jour |
| • Affaires juridiques non statutaire : Réponses, conseil, ne dépassant pas 3 heures de travail effectif | Inclus dans la cotisation |
| • Mise à disposition de la plateforme de dématérialisation DOCAPOSTE (ACTES transmis en préfecture, flux financiers HELIOS, parapheur électronique) | Inclus dans la cotisation (hors certificat numérique) |
| • Référent Déontologue Laïcité des agents (en convention avec le CDG74) | Inclus dans la cotisation |
| • Référent Déontologues des élus locaux | 80 € par avis rendu |
| • Médiation Préalable obligatoire | 50 € par heure d'intervention du Centre de gestion |
| En convention avec le CDG69 | |
| • Accompagnement des parcours professionnels (bilan de compétences, analyse de la situation, accompagnement à la prise de fonction, à la reprise d’activité, à la mobilité) |
990 € |
| • Conseil en organisation (audit, conseils et assistance à l'évolution des pratiques en matière de gestion des ressources humaines) | 550 € par jour |
| • Coaching professionnel individuel (méthode d'accompagnement permettant à une personne de résoudre un problème ou d'atteindre un objectif dans son travail) | 250 € par séance ( 1h30) |