CDG01

Assurance des risques statutaires

01/01/2025

Le marché d'assurance des risques statutaires
a été attribué au groupement :

CNP Assurances / WTW France (gestionnaire du contrat)

☘ Il est conclu pour une durée de 4 ans avec une garantie de maintien des taux sur les 2 premières années et une possibilité pour les parties d’une résiliation annuelle, sous réserve de respecter un préavis de 6 mois avant l’échéance du 1er janvier.
Un accompagnement sera proposé dans les domaines de la prévention des risques professionnels et de la formation.

Le contrat conclu sur ces bases prendra effet au 1er janvier 2025 à 00h00.

☘ Pour les collectivités jusqu’à 29 agents CNRACL, les propositions tarifaires varient selon le nombre d’agents affiliés à la CNRACL (de 1 à 9 et de 10 à 29).

♦ Pour les collectivités de 29 agents et plus CNRACL qui ont donné mandat au Centre de gestion, une proposition individualisée a été établie à partir des statistiques d’absentéisme qui leur sont propres.

Consultez :

♦ Circulaire de la Présidente du Centre de gestion relative à l'offre retenue

♦ Modèle de délibération d'autorisation de signature du contrat (1 à 29 agents CNRACL)

♦ Modèle de délibération d'autorisation de signature du contrat (30 agents CNRACL et +)

♦ Bulletin d'adhésion (1 à 9 agents CNRACL)

♦ Bulletin d'adhésion (10 à 29 agents CNRACL)

♦ Synthèse de présentation du contrat groupe

♦ Support de présentation du contrat des réunions et webinaires de novembre 2024

CONTACT

Willis Towers Watson

Bertile RELAVE Maud PERRIN
04.72.13.62.94 04 72 13 62 36

Mail : fr.cdg01@wtwco.com

LES AVANTAGES DU CONTRAT

• Régime de capitalisation : tous les sinistres survenus pendant la période de votre adhésion seront remboursés jusqu’à leur terme, même après la résiliation du contrat.
• Respect du Statut de la Fonction Publique et de votre engagement en tant qu’Employeur
• Compétitivité des tarifs adaptés à la taille de votre Collectivité avec mutualisation des taux
• Pérennité et stabilité des tarifs avec engagement de maintien taux pendant 2 ans
• Parfaite continuité de prise en charge des sinistres et gestion inchangée pour les Collectivités déjà adhérentes (mêmes interlocuteurs, procédures identiques, même Extranet)
• Formation à l’outil de gestion pour les nouveaux adhérents
• Délai de remboursement rapide et système de tiers payant pour les Frais Médicaux liés à l’AT/MP
• Service d’Ecoute Psychologique et de Recours contre tiers responsable inclus dans l’offre

Imprimés de gestion - Contrat groupe d'Assurance des risques statuaires MODELES DU CONTRAT 2025 - 2028
Manuel de gestion CNRACL / Manuel de gestion IRCANTEC Connaitre l'équipe dédiée de WTW pour la gestion du contrat
Bon de prise en charge des accidents de service, trajet ou maladies imputables au service	Contre visite médicale	Demande d'expertise médicale
Déclaration accident de travail	Déclaration de décès
Déclaration sinistre CNRACL	Déclaration sinistre IRCANTEC