Vous trouverez ci-dessous les résultats de la promotion interne du 1er janvier 2026.

 

☘ Nous vous rappelons que la nomination d'un agent par promotion interne requiert au préalable :

 

♦ La création d'un poste ou l'ouverture du poste de l'agent au cadre d'emplois correspondant ;
♦ Une déclaration de vacance de poste sur emploi-territorial.fr ;
♦ Un arrêté de la collectivité sur les Lignes Directrices de Gestion ;

 

☘ Le service carrières du CDG01 pourra établir l'arrêté de nomination pour votre compte, il suffira de lui préciser la date d'effet et la référence de la Déclaration de Vacance de Poste.

 

☘ La promotion interne reste instruite au niveau du CDG pour les collectivités affiliées : Il n'est pas possible de nommer sans inscription sur liste d'aptitude dressée par la Présidente du CDG01. Les listes d'aptitude sont dressées après étude des dossiers selon les Lignes Directrices de Gestion (LDG) spécifiques à la promotion interne. 

 

☘ Les quotas prévus par les statuts particuliers existent toujours sauf pour Agent de maîtrise et Rédacteur pour les secrétaires généraux de mairie : comme chaque année, seuls les postes comptabilisés par le CDG pourront être proposés à la promotion interne : une collectivité affiliée au CDG01 ne peut en aucun cas passer outre les listes d'aptitude dressées par la Présidente du CDG01.

 

☘ Pour les agents qui feraient partie des BOETH, il est possible de bénéficier de préférence du dispositif expérimental exposé dans la catégorie Le Handicap dans la FPT, Détachement dans un cadre d'emplois de niveau supérieur en faveur des fonctionnaires BOETH (dispositif dérogatoire - Expérimentation du 01/01/2020 au 31/12/2026).

 

Procédure :

1) L'autorité territoriale fixe le nombre d'emplois susceptibles d'être ouverts au détachement dans un cadre d'emplois de niveau ou de catégorie supérieure ;

 

2) Appel à candidature(s) sur le site internet de l'autorité territoriale de détachement ou diffusé, à défaut, par tout moyen pour assurer une publicité suffisante. L'avis précise le nombre et la description de l'emploi à pourvoir, la date de détachement, la composition du dossier de candidature et la date limite de dépôt ;

 

3) Les candidats doivent justifier de la durée de services publics exigée pour l'accès au cadre d'emplois par voie de concours interne.

 

4) Sélection par une commission d'évaluation ; la collectivité peut solliciter l'assistance gratuite du CDG01 par convention (modèles, mise à disposition de compétences pour la composition de la commission d'évaluation, etc.) :
Les dossiers déclarés recevables par l'autorité territoriale sont soumis à une commission chargée d'évaluer l'aptitude des candidats; cette commission dont les membres sont désignés par l'autorité territoriale évalue, au vu du dossier de candidature, l’aptitude professionnelle de chaque candidat à exercer les missions dévolues au cadre d’emplois, les acquis de l’expérience professionnelle du candidat et sa motivation.
Après l’examen des dossiers des candidats, la commission établit la liste des candidats sélectionnés pour un entretien. À l’issue des auditions, la commission établit la liste des candidats proposés au détachement.

 

L'agent peut ainsi bénéficier d'un détachement d'un an dans un grade du cadre d'emplois ou d'une catégorie supérieure ; au terme de cette année de détachement, la commission d'évaluation est à nouveau sollicitée par l'autorité pour émettre un avis préalable à l'intégration définitive dans ce grade.

 

☘ Le Centre de Gestion de l'Ain peut renseigner et accompagner les collectivités intéressées pour ouvrir un poste au recrutement par détachement dans le cadre de ce dispositif institué en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

 

Modèles à transmettre au CDG01 : délibération et convention

Contact : carrieres@cdg01.fr

 

Note : Comme pour les concours, les listes d'aptitude suite à promotion interne ont une valeur nationale et sont valables 2 ans renouvelables 2 fois 1 an supplémentaire, soit 4 ans au total.